J.O. 184 du 9 août 2005
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510489A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005, Mme Rahmoune (Fatima), adjointe administrative, est, à compter du 1er septembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Darphin (Carole), épouse Monin.